Servitudes – L’importance de sécuriser l’usage de votre bien

Qu’est-ce qu’une servitude ?

Une servitude est un droit accordé sur un immeuble au profit d’un autre immeuble (servitude foncière) ou d’une personne (servitude personnelle). Elle permet au propriétaire d’un terrain, appelé fonds dominant, d’utiliser le terrain d’un voisin, le fonds servant, d’une manière déterminée — ou d’imposer à celui-ci une restriction dans l’usage de sa propriété. L’inscription de la servitude au registre foncier est indispensable : elle la rend opposable aux tiers et garantit sa validité juridique.

Les principales servitudes utiles à la construction

L’établissement de servitudes peut résoudre de nombreuses situations pratiques lors d’un projet immobilier ou d’une rénovation.

Droit de passage	C’est la servitude la plus courante. Elle permet au propriétaire d’un fonds enclavé de passer sur le terrain voisin pour accéder à la voie publique. Sans ce droit, une parcelle isolée serait difficilement utilisable.
Droit de non-bâtir (servitude de vue)	Pour préserver une vue, assurer un bon ensoleillement ou maintenir un dégagement, cette servitude interdit au voisin de construire au-delà d’une certaine hauteur ou limite. Elle garantit la qualité et la valeur du bien.
Droit de passage de canalisations	Cette servitude autorise le passage de conduites (eau, électricité, égouts, télécommunications, etc.) à travers le terrain voisin. Elle est souvent indispensable pour raccorder un bâtiment aux réseaux publics.
Droit de superficie (droit de superficie distinct et permanent – DDP)	Ce droit autorise la construction et la détention d’un bâtiment sur le terrain d’autrui. Le propriétaire du bâtiment (superficiaire) n’est pas propriétaire du sol. C’est une solution particulièrement utile dans les baux à construction ou les projets à long terme.